La CUB peut mieux faire

 EAU et ASSAINISSEMENT : LA CUB PEUT MIEUX FAIRE

Depuis leur entrée en vigueur, 1992 pour l’eau, 1993 pour l’assainissement, les contrats passés avec la Lyonnaise des Eaux défraient la chronique. Dès 1995, Trans’Cub fera part publiquement de ses griefs :

-   Absence de comptes prévisionnels,
-   Hausses de tarifs injustifiés,
-   Obligations de contrôles par la CUB non remplies.

De 1995 à fin 2004, la politique de la CUB, alors présidée par Alain Juppé, aura pour effet de protéger les intérêts du délégataire. D’ailleurs sur le contrat de l’eau, son successeur Alain Rousset contraindra Lyonnaise des Eaux à revoir les comptes de la période 1992 – 2005, établis par le délégataire. L’avenant N°7 contraindra Lyonnaise des Eaux à restituer 232 M€ sur un contrat estimé à 1 800 M€.

Devenu président de la CUB à la mi-2007, Vincent Feltesse a eu à traiter la révision du contrat de l’assainissement. Le moins que l’on puisse dire est que s’il cumule les mandats [1], il cumule aussi les échecs comme sur l’eau et l’assainissement.

La dernière réunion de la commission consultative des services publics locaux, qui s’est tenue le 15 juin dernier le confirme. Trans’Cub avait demandé à plusieurs reprises l’ouverture au public et aux médias de ces réunions. Manifestement la CUB s’y refuse. Pourtant, la « concertation » [2] sur la politique de l’eau a mis en évidence la nécessité de « développer une gouvernance partagée ». Quand, comment ?... Un nouvel effet d’annonce ? Des actes, pas des mots s’il vous plait !


I – LA SITUATION DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT À FIN 2011

1.1. EAU

1.1.1 L’équilibre financier du contrat

Renégocié sous la présidence d’Alain Rousset, le contrat, issu de l’avenant n°7 entré en vigueur le 1er janvier 2007, montre que sur la période 2006-2011, les gains du délégataire sont inférieurs de 14 M€ à ce qui avait été prévu.

Le chiffre d’affaires baisse de                                                   - 15,7 M€
Les charges d’exploitation diminuent de                                   -   5,5 M€
Les charges financières sont en hausse de                                +   3,8 M€
Total                                                                                         - 14,00 M€

La baisse du chiffre d’affaires s’explique par la baisse des volumes effectivement consommés, inférieurs de 4 à 5 millions de m3 par an, 40 millions au lieu de 44 à 45 millions. L’évolution constatée des résultats financiers est donc normale. Tel n’est pas le cas pour l’assainissement, nous le verrons.


1.1.2 Des investissements prévus non réalisés, des investissements non prévus réalisés

Par rapport à l’avenant entré en vigueur au 1er janvier 2007, le délégataire a réalisé 23,4 M€ de moins d’investissements que prévu dans l’avenant :

Renouvellements                                     - 7,1 M€               - 21,8 %
Ressources                                               - 4,3 M€               - 41,4 %
Divers                                                      - 7,9 M€               - 59,0 %
Qualité                                                    - 4,1 M€               - 26,7 %
Total                                                      - 23,4 M€

Ces investissements portent essentiellement sur le patrimoine. Il n’est pas indiqué qu’ils seraient devenus subitement inutiles. Le montant des investissements non-réalisés est particulièrement important.

Par contre, des investissements non prévus dans l’avenant ont été réalisés :

Branchements contenant du plomb      + 12,7 M€
Travaux liés au tramway                      +   4,7 M€
Interconnexion                                    +   0,4 M€
Usine de Gamarde (Stripping)              +   1,5 M€
Total                                                    + 19,3 M€

En ne raisonnant qu’en terme de flux financiers, le délégataire accuse un retard de 3,9 M€.


1.1.3. Une évolution des tarifs anormale

Il a été démontré par le passé que la clause d’indexation qui détermine l’évolution du tarif ne représentait pas la structure des charges, ce qui aboutissait à une augmentation des tarifs très supérieure à l’inflation et à l’évolution du pouvoir d’achat des usagers. Cette démonstration a laissé la CUB indifférente.

Ainsi, entre le 1er janvier 2007 et le 1er janvier 2012, le tarif de l’eau a augmenté de 13,59 %, alors que l’inflation n’a été « que » de 9,24%, soit 1,5 fois plus.

Au 1er janvier 2012, l’augmentation a été de 4,65%, alors que l’inflation n'a été « que » de 2,1%, soit 2,2 fois plus.


1.2. ASSAINISSEMENT

1.2.1 L’équilibre financier du contrat

Le contrat a été renégocié en 2007 et 2008 sous la présidence de Vincent Feltesse, avenant entré en vigueur au 1er janvier 2009. Les résultats de l’assainissement évoluent à l’opposé de l’eau, alors que l’assiette de facturation de l’assainissement est la consommation d’eau…

Les résultats du délégataire sur la période 2008-2011 sont supérieurs de 14 M€ à ce qui avait été prévu.
Le chiffre d’affaires est supérieur de                                                    + 4,4 M€
Les charges d’exploitation sont inférieures de                                      -  9,2 M€
Les frais financiers sont inférieurs de                                                   -  0,4 M€
Total                                                                                                    + 14   M€

Si on y ajoute 2012, dernière année du contrat, ce sont de 17 à 18 M€ de résultats supplémentaires qu’aura réalisé Lyonnaise des Eaux.

Ces chiffres confirment la position de Trans’Cub lors de la renégociation. Fin 2007, la CUB envisageait de signer un avenant qui restituait 30 M€ aux usagers sous la forme d’une baisse de tarif. Estimant ce montant très insuffisant, Trans’Cub a fait part de son opposition à la conclusion d’un avenant. Suite à l’intervention de la commission tripartite, prévue au contrat, la restitution a été réévaluée à 46 M€. C’est ce montant qui a été retenu pour l’avenant sur l’assainissement. Trans’Cub considérait que l’avenant aurait dû porter sur 70 M€. On constate que les 46 M€ renégociés majorés de 18 M€ (14 pour la période 2008-2011 + 4 estimés pour 2012) d’excédents de résultats sur 2008-2012 font un total de 64 M€ plus proches des 70 M€ exprimés par Trans’Cub que des 46 M€ finalement retenus par la CUB.

Parfaitement conscient de son erreur de 2008, Vincent Feltesse a fait voter un avenant le 26 avril 2011. Il prévoit que si les résultats du délégataire sont supérieurs à la prévision, la moitié revient à la CUB. Mais la moitié reste à la Lyonnaise des Eaux. C’est donc une nouvelle perte pour les usagers de 8,5 M€ à 9 M€.

L’avenant de 2009 a donc été mal négocié par la CUB.


1.2.2. Des conventions de déversement en nette hausse, mais toujours pas de convention avec l’aéroport de Bordeaux-Mérignac.

La CUB se targue de l’augmentation du nombre des conventions signées avec les industriels, par lesquelles ceux-ci sont autorisés à déverser leurs eaux usées dans les égouts. Cette hausse ne fait que traduire le retard accumulé par la CUB. La situation de l’aéroport a été dénoncée en novembre 2009 par Trans’Cub. Il rejette dans le milieu naturel, les eaux de piste chargées en carburant des avions, en glycol l’hiver. Aucune convention n’a été signée par laquelle l’aéroport s’engagerait à récupérer et à traiter ces eaux.


1.2.3. Une évolution tarifaire anormale

Le même constat que sur l’eau peut être fait pour l’assainissement. Le tarif hors taxe de la part assainissement, revenant au délégataire a augmenté de 7,32% entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2012. Sur la même période, l’inflation n’a été que de 3,7%. Le tarif a évolué, 1,5 fois plus que l’inflation…

Il convient de plus de relever qu’à partir du 1er janvier 2012, la part assainissement de la facture n’est plus soumise à la TVA à 5,5% mais à une TVA à 7%, ce qui renchérit le coût pour les usagers qui ne peuvent récupérer la TVA, l’immense majorité.

Hors cette incidence, le tarif HT a augmenté de 3,98% au 1er janvier 2012, pour une inflation très inférieure de 2,1%.

La part CUB du tarif de l’assainissement est restée identique sur la période.


II – ET DEMAIN ?

2.1. LA RÉVISION QUINQUENNALE DU CONTRAT DE L’EAU

La dernière révision est entrée en vigueur au 1er janvier 2007, la suivante aurait dû prendre effet au 1er janvier 2012. Tel n’a pas été le cas, en raison du retard pris par la CUB à le renégocier… Pourtant à son comité de pilotage du 1er avril 2010, la CUB, insistant sur l’importance des délais, prévoyait une renégociation à partir du 1er trimestre 2011.

Ceci a eu une conséquence immédiate. Le tarif de l’eau a augmenté de 4,6 % au 1er janvier 2012, alors que l’inflation 2011 a été de 2,1% et la progression des revenus de beaucoup d’usagers encore inférieure.

En ne renégociant pas le contrat de l’eau avant de conclure le nouveau contrat sur l’assainissement, la CUB s’est placée dans une situation stratégique délicate. Si elle ne reconduit pas Lyonnaise des Eaux sur l’assainissement, quelle sera alors la souplesse de celle-ci dans le cadre de la révision quinquennale sur l’eau ? Il en est de même, si Lyonnaise des Eaux est reconduite, puisque cette société sait, d’ores et déjà qu’elle sera évincée de la gestion de l’eau et de l’assainissement au 31 décembre 2018 pour laisser la place à une régie. Consciente du retard pris par la CUB dans la mise en oeuvre de cette révision, Trans’Cub avait proposé que la CUB prolonge le contrat de l’assainissement d’une année, comme la loi le permet, pour lui permettre de renégocier correctement le contrat de l’eau.

Selon nous, la révision du contrat de l’eau doit porter sur :

1. Le niveau des tarifs, l’un des plus élevés parmi les grandes agglomérations. En particulier le montant de l’abonnement qui est 6 fois supérieur à celui de Toulouse.

2. La révision de la clause d’indexation qui ne reflète par la réalité des charges et qui est très inflationniste.

3. La mise en oeuvre d’une tarification progressive, incitative pour limiter la consommation, conformément aux objectifs du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux nappes profondes, signé par la CUB...

4. La définition et la mise en oeuvre d’une politique de baisse des consommations par un soutien à la mise en place de dispositifs hydroéconomes.
Fin 2013, il sera fait un bilan du Sage Nappes Profondes, il montrera que la contribution de la CUB aux économies d’eau, en particulier dans la nappe de l’Éocène, est assez largement inférieure à ce qui avait été prévu.

5. Ramener la date de fin du contrat au 31.12.2018 et non plus au 31.12.2021, pour mettre le contrat en conformité avec la délibération CUB de juillet 2011 qui prévoit une gestion en régie à partir du 1er janvier 2019.

6. Revoir totalement la gouvernance du contrat pour, enfin y introduire une gouvernance partagée, comme exprimée par la concertation sur l’eau de 2011 et reprise par la CUB dans sa délibération de décembre 2011. La création de la Communauté Bordelaise de l’Eau proposée par Trans’Cub pourrait y contribuer largement.

7. Supprimer la présentation des résultats financiers de la délégation selon le modèle du compte annuel de résultat d’exploitation (CARE), écarté à juste raison par la CUB, mais que le délégataire persiste à présenter.


2.2. ASSAINISSEMENT

Vincent Feltesse doit se prononcer, dans les prochains jours, sur le choix du délégataire de l’assainissement.

Le contrat qui sera passé est un affermage. La société privée assurera l’exploitation du service et certains renouvellements de faible valeur. Les investissements neufs et les renouvellements seront financés par les usagers à travers un budget annexe séparé du budget principal de la Cub. C’est aussi l’organisation actuelle.


2.2.1. Sur les tarifs futurs

Le tarif du délégataire doit baisser considérablement. D’une part parce que la concurrence, qui n’avait pas existé sur le contrat précédent, entré en vigueur au 1er janvier 2012, va rapprocher les coûts des charges réelles. D’autre part parce que le périmètre des missions confiées au délégataire a été réduit en particulier sur le renouvellement des installations.

Mais la part que paye les usagers à la CUB doit aussi considérablement diminuer pour trois raisons principales :

- Baisse des investissements :
La CUB achève un programme de réhabilitation voire de reconstruction des stations d’épuration. Les travaux à venir porteront essentiellement sur les collecteurs. Ils sont globalement beaucoup moins couteux.

- Hausse de la participation du budget principal au budget annexe de l’assainissement :
Cette somme est censée compensée la charge du budget annexe assainissement pour les investissements qu’il supporte mais qui concernent à la fois la collecte et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales. Le coût des premières doit être supporté par les usagers, celui des secondes par le budget principal de la CUB. En 2011, Trans’Cub avait dénoncé le montant ridicule donné par la CUB, 0,85 M€ pour 2011. Pour 2012, la CUB a réévalué le montant à 3,1 M€, près de 3,6 fois plus. Trans’Cub a estimé le montant dû à 9 M€. Il en manque 6 M€, ce qui représente près de 25 % du montant versé à la CUB par les usagers en 2012.

- Participation pour raccordement à l’égout (PRE) :
Cette somme doit être versée par les propriétaires de nouvelles constructions sur la CUB et ceux qui agrandissent leur logement. Un rapport de l’Inspection Générale et Audit, service de contrôle de la CUB directement rattaché au président, avait montré que le recouvrement de cette participation était très faible, de 3 à 4 M€ par an, alors qu’elle aurait dû atteindre 9 à 12 M€. Le manque à gagner perdure depuis de nombreuses années. Pour équilibrer le budget annexe, la CUB a majoré le montant payé par les usagers. C’est un transfert sur les usagers d’une charge qui aurait dû être payée par les propriétaires des nouvelles constructions. Il porte sur près de 6 M€ par an, soit 25 % du montant payé à la CUB par les usagers. Notons que cette taxe est remplacée au premier juillet par une nouvelle contribution dont il faut espérer que le rendement sera supérieur.


2.2.2. Sur le choix du délégataire

Il interviendra début juillet. Quatre candidats sont en lice. Si la sélection doit répondre à un niveau de qualité technique, à des exigences de tarif, le choix est également politique.

Le président de la CUB, nouveau député de la « république irréprochable », voudra-t-il faire comme pour les transports et changer d’opérateur, tirant prétexte de la dégradation des relations avec le délégataire actuel liée aux difficultés de renégociation des contrats mais aussi que celui-ci, comme l’a révélé le prédécesseur de Vincent Feltesse, offrait des voyages à des élus et des agents de la CUB, soutenait certaines activités municipales d’élus ? Dès lors le maintien du délégataire actuel apparaît compromis sauf à ce que Vincent Feltesse reste dans l’ambigüité.

La clarification sera difficile, mais elle est indispensable. François Mitterrand ne disait-il « On ne sort de l’ambigüité qu’à son propre détriment ».
Il convient également de tenir compte du fait que les grands groupes de service aux collectivités locales, interviennent sur de multiples secteurs et parfois au sein d’une mêle collectivité. Ainsi les principaux concurrents interviennent certes sur l’eau et l’assainissement, mais aussi sur les déchets, la production d’énergie, les transports, la gestion d’équipements sportifs, voire de parcs à thèmes.

Trans’Cub entend rester vigilante sur cette question.

Bordeaux, le 3 juillet 2012

 

* * * * * * * * * * * * * * * *

 

1 vote. Moyenne 5.00 sur 5.

Vous devez être connecté pour poster un commentaire

Date de dernière mise à jour : 29/12/2013